3 Avril 2013
RT @lemonde_pol: L'interdiction du cumul des mandats seulement à partir de 2017 http://t.co/f4B0axnyIW
April 03, 2013
/http%3A%2F%2Fs1.lemde.fr%2Fimage%2F2013%2F04%2F03%2F540x270%2F3153200_3_ab90_avec-la-reforme-promise-par-francois-hollande_663b0d78c27f5c143751d12dea38a218.jpg)
L'interdiction du cumul des mandats seulement à partir de 2017
L'interdiction de cumuler en France un mandat de parlementaire (député, sénateur, eurodéputé) avec une fonction exécutive locale (maire, adjoint, président de conseil général ou régional, etc.) ne pourra entrer en vigueur qu'à partir de 2017, selon les projets du gouvernement présentés mercredi en conseil des ministres.